Préambule
L'accès et l'utilisation du Site sont soumis aux présentes Conditions générales d’utilisation ainsi qu'aux lois et règlements applicables.
L'accès au Site est gratuit hors coût de connexion de votre opérateur. La connexion et l'accès au Site impliquent l'acceptation intégrale et sans réserve de l’Utilisateur des présentes Conditions générales d’utilisation.
L’objet du Site est de collecter et publier les Avis ainsi que les éventuelles réponses des Gestionnaires de Résidences Étudiantes à ces Avis. En soumettant un Avis, l’Utilisateur accepte qu’Avis-Etudiant le publie ou non selon les termes et conditions des présentes Conditions générales d’utilisation.
Article 1 - Définitions
Les termes énumérés ci-après et commençant par une majuscule ont la signification suivante :
- Avis
- opinion d'un client non professionnel de la Résidence Étudiante portant :
- soit sur la qualité de service de cette Résidence Étudiante à l’occasion d’une location d’un logement dans celle-ci.
- soit sur le logement occupé,
- soit sur l’appréciation professionnelle du personnel.
- L’Avis sera accompagné d’une Note.
- Conditions générales d’utilisation
- les présentes conditions générales d’utilisation du Site.
- La Résidence
- concerne la note relative à la Résidence Étudiante habitée.
- Le Logement
- concerne la note relative au logement étudiant occupé dans la Résidence.
- Situation
- concerne la note relative à l’environnement de la Résidence Étudiante en termes d’attractivité, d’accessibilité.
- Modérateur
- collaborateur du site Avis-etudiant.fr chargé de la modération selon les principes décrits à l’article 4.
- Note
- appréciation soit de la qualité de service de la Résidence, des services de la Résidence et de la situation de la Résidence. Ces notes sont attribuées par l’auteur de l’Avis lors du dépôt de son Avis.
- Site
- le site internet accessible à l’adresse www.avis-etudiant.fr, et les sites qui lui sont liés, étant donné que les Avis et les Notes publiés sur le Site pourront être consultés depuis d’autres sites Internet du type www.adele.org et les applications mobiles associées.
- Utilisateur
- personne physique qui accède au Site et qui peut notamment consulter ou soumettre un Avis.
- Adele
- plateforme de réservation de logements dans des Résidences Étudiantes publiques ou conventionnées en France dont l’adresse du site est : www.adele.org.
- Résidence(s) Étudiante(s)
- personne physique salariée d’une résidence étudiante participante ou non à la démarche de collecter et publier les Avis sur le Site.
- Résidence étudiante participante : Résidence étudiante référencée sur le Site adele.org ayant accepté de participer à la collecte et la publication d’Avis sur sa résidence étudiante sur le Site.
- Résidence étudiante non participante : Résidence étudiante référencée sur le Site adele.org n’ayant pas accepté de participer à la collecte et la publication d’Avis sur sa résidence sur le Site adele.org, Résidence Étudiante non référencée sur adele.org ainsi que les Résidences Étudiantes CROUS.
- Compte Résidence
- Compte Résidence appartenant aux gestionnaires des Résidences Étudiantes permettant la réponse aux avis à partir du Site Adele.org.
- Compte Client Adele
- Compte Client créé lors du dépôt d’un dossier de réservation pour la location d’un logement par un Utilisateur sur le Site Adele.org.
- Avis vérifiés par Adele
- Avis comportant un picto (cf. Article 5.2 Validation des Avis).
Article 2 - Publication
Le Site est publié par Adele, Société Anonyme au capital de 1 000 000 euros dont le siège social est à Paris (75 008) – 6 rue de Berri, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro B 402 797 310.
Directeur de la publication : Vincent DUPY
Adresse e-mail de contact : contact@avis-etudiant.fr
Hébergeur du Site :
IKOULA
175-177 rue d'Aguesseau
92100 Boulogne Billancourt
France
Article 3 – Collecte des avis
3.1 - Avis spontané
Sur le Site Avis-etudiant.fr
L’Utilisateur pourra spontanément se rendre sur le Site.
Sur ce site, l’Utilisateur pourra notamment découvrir la moyenne des Notes recueillies par la Résidence Étudiante en termes de qualité de service et le nombre d’Avis la concernant. Pour en savoir plus sur les Avis ou pour déposer son propre Avis, l’Utilisateur devra cliquer sur le bouton « Déposer un avis ».
Processus de dépôt des Avis
Pour soumettre un Avis, l’Utilisateur devra suivre les étapes suivantes :
Étape 1 : L’Utilisateur devra être inscrit au site avis-etudiant.fr pour pouvoir déposer un avis sur une Résidence Étudiante.
Lors d’une première connexion,
L’Utilisateur devra renseigner les champs obligatoires suivants :
- Nom (étant précisé que le nom ne sera pas affiché avec l’Avis),
- Prénom (étant précisé que seul le prénom sera affiché avec l’Avis),
- Adresse email (étant précisé que l’adresse email n’est ni affichée avec l’Avis ni communiquée à la Résidence Étudiante notée),
- Le mot de passe
- La confirmation du mot de passe
L’Utilisateur qui vient de s’inscrire, recevra un email pour valider son inscription. Sans validation de son inscription l’Utilisateur ne pourra pas déposer d’avis.
Lors d’une nouvelle connexion,
L’Utilisateur devra renseigner les champs obligatoires suivants :
- Adresse email (étant précisé que l’adresse email n’est ni affichée avec l’Avis ni communiquée à la Résidence Étudiante notée),
- Le mot de passe
Une fois inscrit sur le site avis-étudiant.fr,
Étape 2 : L’Utilisateur devra rechercher dans le moteur de recherche la Résidence Étudiante pour laquelle il souhaite déposer un avis. Une fois trouvée, il devra cliquer sur le lien de la Résidence Étudiante pour ouvrir sa page.
Une fois sur la page de la Résidence Étudiante,
Étape 3 : L’Utilisateur devra cliquer sur « Déposer un avis » puis,
- Attribuer une Note à la Résidence Étudiante en survolant les étoiles représentées,
- Donner un titre à son avis,
- Rédiger son avis,
- Attribuer une Note quant aux caractéristiques de la Résidence Étudiante, de ses logements et de sa situation géographique en survolant les étoiles représentées,
- Répondre à la question relative à la recommandation de cette Résidence Étudiante,
- Répondre à la question relative aux choix de cette Résidence Étudiante,
- Répondre à la question relative à la façon dont il a connu cette Résidence Étudiante,
- Partager des photos (non obligatoire)
L’Utilisateur devra ensuite valider son Avis en cliquant sur Valider.
Pour valider son Avis, l’Utilisateur doit accepter les Conditions générales d’utilisation et cliquer sur « Valider ».
Une fois l’Avis validé, il sera transmis au Modérateur pour modération selon les principes indiqués à l’article 4 ci-après.
Sur le Site adele.org
L’Utilisateur pourra spontanément se rendre sur le site internet www.adele.org pour déposer un Avis sur la Résidence Étudiante de son choix.
Pour soumettre son Avis, l’Utilisateur doit se rendre sur la page de la Résidence Étudiante et dans l’onglet Avis-Etudiant, cliquer sur « Déposer un Avis » puis suivre les étapes 1,2 et 3 décrites à l’article 3.1 ci-dessus et accepter les Conditions générales d’utilisation.
Sur le Compte Client Adele du site adele.org
L’Utilisateur pourra spontanément se rendre sur son Compte Client Adele via le site internet www.adele.org pour déposer un Avis uniquement s’il a contractualisé via la plateforme Adele un Bail de location pour un logement dans la Résidence Étudiante pour laquelle il souhaite déposer un Avis.
Pour soumettre son Avis, l’Utilisateur doit cliquer sur « Votre Avis » puis suivre l’Étape 3 décrite à l’article 3.1 ci-dessus et accepter les Conditions générales d’utilisation.
3.2 - Avis sollicité
L’Utilisateur peut également être sollicité par Adele pour déposer un Avis.
-
Un email peut lui être adressé dans l’année suivant la date de début du bail de location, l’invitant à déposer son Avis sur la qualité de service de la Résidence Étudiante dans laquelle il réside ou a résidé. Cet email contient un lien vers le compte client du site Adele.org.
Pour soumettre son Avis, l’Utilisateur doit cliquer sur « Votre Avis » puis suivre l’Étape 3 décrites à l’article 3.1) ci-dessus et accepter les Conditions générales d’utilisation.
3.3 - Déclaration de l’Auteur de l’Avis
En déposant son Avis en ligne, l'auteur confirme qu’il :
- accepte d’être contacté par les équipes Avis-Etudiant et/ou le Modérateur pour identification et contacts si besoin, et par le personnel de la Résidence Étudiante pour contact si besoin ;
- n’est pas en situation de conflit d’intérêts, c’est-à-dire qu’il ne possède pas d’intérêts en lien ni avec le personnel de la Résidence Étudiante, ni avec le personnel de l’organisme propriétaire de la Résidence Étudiante, ni avec les équipes Adele ou Avis-Etudiant ;
- n’est pas en situation de concurrence déloyale, c’est-à-dire qu’il ne possède pas d’intérêts en lien avec une enseigne concurrente de la Résidence Étudiante ;
- a personnellement vécu dans la Résidence Étudiante.
3.4 - Données conservées par Avis-Etudiant
Afin de confirmer l’authenticité des Expériences clients et de l’identité des auteurs des Avis, Avis-Etudiant garde en mémoire l’adresse IP, l’adresse email, les nom et prénom, la date et heure de dépôt des Avis et ce, dans le respect de la durée de conservation des données déclarée auprès de la CNIL.
3.5 – Illustration et partage de photos
L’Utilisateur peut s’il le souhaite télécharger des photos pour illustrer le dépôt de son Avis.
En téléchargeant des photos dans notre système, l’Utilisateur certifie et garantie posséder le droit d’auteur des photos et accepte que le Site utilise ces photos téléchargées. L’Utilisateur accorde au Site un droit non exclusif, universel, irrévocable, inconditionnel et perpétuel ainsi que l’autorisation d’utiliser, reproduire, afficher, faire reproduire, distribuer, communiquer, et rendre disponible les photos lorsque le Site le jugera, à sa discrétion, approprié. En téléchargeant ces photos, l’Utilisateur les ayant téléchargées accepte l’entière responsabilité morale et juridique de toutes les plaintes juridiques faites par toute partie tiers (y compris, mais non limitée aux propriétaires de Résidences Étudiantes) suite à l’affichage et l’utilisation de ces photos par le Site.
Le Site se réserve un droit de modération de ces photos.
L’Utilisateur ayant effectué le téléchargement des photos/images assure que celles-ci ne contiennent aucun virus, cheval de Troie ou fichier infecté et n’ont aucun caractère pornographique, illégal, obscène, insultant, répréhensible ou inapproprié et n’enfreignent pas les droits de toute partie tiers (droit sur la propriété intellectuelle, droit d’auteur et droit au respect de la vie privée). Toute photo ne remplissant pas les critères susmentionnés ne sera pas publiée et/ou pourra être effacée/supprimée à tout moment par le Site sans notification préalable.
Article 4 – Modération
Les Avis ainsi que les réponses des Résidences Étudiantes font l’objet d’une modération humaine « a priori », c’est-à-dire avant leur publication sur le Site. Le Modérateur apprécie le contenu des Avis et des réponses des Résidences Étudiantes afin de décider de leur publication ou non. A ce titre, le Modérateur peut accéder aux éléments relatifs à l’identité de l’auteur de l’Avis pour pouvoir, le cas échéant, entrer en contact avec lui dans le cadre de la vérification des Avis.
Le délai de modération est identique pour tous les Avis, qu’ils soient positifs ou négatifs.
La modération a pour but de s’assurer que les Avis et les réponses des Résidences Étudiantes sont conformes à la législation française et aux Conditions générales d’utilisation. En cas de non-conformité, les Avis et réponses des Résidences Étudiantes ne seront pas publiés.
Les Avis et réponses des Résidences Étudiantes pourront être rejetés s’ils :
- sont contraires à la loi, contiennent des propos déplacés, injurieux, diffamatoires, menaçants, obscènes, ou portent atteinte au droit de propriété intellectuelle de tiers (autre Marque citée, etc.) ;
- contiennent des informations liées à la vie privée (citation nominative de tierces personnes sans leur accord explicite, commentaires sur l’aspect physique ou sur la personnalité, etc.) ou des informations confidentielles (téléphones, adresses, emails, VIN, immatriculation, numéro de dossier client, coordonnées bancaires, etc.) ou mentionnent des sites web, liens hypertextes, URL ;
- concernent autre chose que la qualité de service de la Résidence Étudiante ;
- sont incompréhensibles (suite de mots sans aucune signification, contenu mal écrit au point d’en être inintelligible, écrit dans une autre langue que le français) ;
- comportent un appel à une action en justice ou contiennent des propos pouvant engager la responsabilité civile ou pénale de la Résidence Étudiante ou d’Avis-Etudiant ;
- contiennent un commentaire incohérent avec la Note attribuée ou incompatible avec le service concerné ;
- concernent ou mentionnent une autre Résidence Étudiante que celle dans laquelle l’Utilisateur réside ou a résidé ;
- comportent des photos jugées inappropriées à la respectabilité du Site (cf. Article 3.5 Illustration et Partage de photos) ;
- comportent des éléments concrets de conflit d’intérêts (cf. l’article 3.3 ci-contre) ;
- sont déposés par des professionnels (seuls les Avis de personnes physiques n’ayant pas la qualité de professionnels sont admis) ;
- concernent un Utilisateur qui a fourni des informations d’identification erronées ou n’a pas personnellement vécu l’Expérience Client ;
- constituent un doublon (même auteur et même Expérience client) ;
- concernent un Utilisateur qui a fourni des informations non conformes aux présentes Conditions générales d’utilisation
En cas de rejet pour l’une des raisons susvisées, l’auteur de l’Avis ou la Résidence Étudiante, selon le cas, en sera informé par email. Le cas échéant, l’auteur de l’Avis et/ou la Résidence Étudiante aura/ont la possibilité de déposer un nouvel Avis ou nouvelle réponse.
Article 5 – Restitution et publication des Avis
5.1 – Restitution des Avis
Sur le Site Avis-etudiant.fr
Le nombre d’Avis et la moyenne des Notes concernant une Résidence Étudiante sont affichés sur le site. Toutefois, le détail des Notes ainsi que le contenu des Avis sont uniquement consultables sur la page du Site dédiée aux Avis du Point de vente concerné.
Sur le Site Adele.org
Le nombre d’Avis et la moyenne des Notes concernant une Résidence Étudiante sont affichés sur le site. Toutefois, le détail des Notes ainsi que le contenu des Avis sont uniquement consultables sur la page du Site dédiée aux Avis, www.Avis-etudiant.fr.
Dispositions communes
Les Avis seront affichés, par défaut du plus récent au plus ancien, sous un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de dépôt de l’Avis.
La date de dépôt de l’Avis, le prénom de l’auteur de l’Avis et la Note qu’il a attribuée à la Résidence Étudiante sont publiés à côté de l’Avis. Les Avis ainsi publiés pourront être triés par date de dépôt, Note ou utilité de l’Avis.
La moyenne des Notes est accompagnée du nombre total d’Avis qu’elle agrège et s’effectue selon la règle de calcul suivante : Addition de la note de tous les avis / le nombre d’avis de la Résidence Étudiante.
5.2 – Validation des Avis
Les Avis déposés sur le Site sont validés par Adele.
Pour être validés par Adele, les conditions suivantes doivent être regroupées : L’Avis doit être déposé par un Utilisateur qui a déposé un dossier de réservation sur le site Adele.org et dont la réservation s’est soldée par un bail de location dans la Résidence Étudiante.
Les Avis validés par Adele sont dotés d’un picto.
5.3 – Signaler un abus
Toute personne peut signaler à Avis-Etudiant qu’un Avis ou une réponse d’une Résidence Étudiante présente un contenu abusif en cliquant sur le lien « Signaler un abus ». Il suffit alors de remplir le formulaire mis en ligne, en indiquant ses nom, prénom et email ainsi que le motif de la demande de suppression de l’Avis ou de la réponse d’une Résidence Étudiante.
En validant ce formulaire, une alerte est automatiquement envoyée au Modérateur qui décidera du maintien ou de la suppression de l’Avis ou de la réponse de la Résidence Étudiante concernée. Un email précisant la position du Modérateur sera adressé à la personne ayant signalé l’abus.
Par ailleurs, si le contenu est considéré comme abusif, l’Avis ou la réponse de la Résidence Étudiante, selon le cas, sera dé-publié(e) et un email sera adressé à son auteur, l’informant du motif de suppression.
5.4 – Durée de publication des Avis et réponses
L’auteur ne peut pas modifier son Avis ou sa réponse une fois publié(e).
Les Avis et réponses sont publiés sur le Site (et éventuellement les autres sites Internet précités) sans limite de publication, sauf demande expresse de l’auteur de l’Avis ou de la Résidence Étudiante de le retirer du Site. Pour cela, il devra adresser une demande avec le formulaire suivant https://www.avis-etudiant.fr/contact, en précisant la date de son Avis ou de sa réponse.
Les Avis concernant des Résidences Étudiantes qui ne sont plus gérées en tant que telles seront archivés et donc non consultables sur les Sites.
Les Avis concernés resteront toutefois enregistrés dans la base de données d’Adele en conformité avec la durée de conservation des données déclarée auprès de la CNIL.
Article 6 – Droit de réponse des résidences étudiantes
Les Résidences Étudiantes disposent d’un droit de réponse à chaque Avis publié le concernant. À ce titre, elles pourront :
- apporter des précisions à l’auteur de l’Avis ou donner leur version des faits dans le cas où elles sont en désaccord avec le contenu de l’Avis publié ;
- remercier l’auteur pour son Avis.
Les réponses des Résidences Étudiantes font l’objet d’une modération humaine « a priori » dans les mêmes conditions que les Avis. Par conséquent, les réponses des Résidences Étudiantes pourront être rejetées par le Modérateur pour les motifs énoncés à l’article 4.
Processus de réponse à un Avis
Pour répondre à un Avis déposé sur le Site
La Résidence Étudiante participante peut répondre à un Avis déposé sur sa Résidence Étudiante directement dans le Back Office Adele dans le menu Résidence / Avis.
À la suite de l’Avis déposé sur le Site Avis-Etudiant.fr, la Résidence Étudiante non participante doit :
Étape 1 : cliquer sur le lien « Vous êtes le gestionnaire de cette Résidence Étudiante et souhaitez bénéficier de votre droit de réponse ».
Étape 2 : compléter le formulaire de contact avec Nom de la Résidence Étudiante, Adresse complète de la Résidence Étudiante, Nom, Prénom, Email et Téléphone de la personne souhaitant apporter son droit de réponse.
Étape 3 : le modérateur du Site, entre en contact sous 7 (sept) jours avec la personne pour vérifier son identité, son appartenance au personnel de la Résidence Étudiante (Extrait Kbis à fournir pour preuve) et crée le compte résidence de la Résidence Étudiante sur le Site.
Une fois son compte créé
Étape 4 : la Résidence Étudiante peut se connecter dans le Back Office Adele pour rédiger sa réponse.
Étape 5 : modération de l’avis, se reporter à l’Article 4 – Modération pour plus de détail.
Les réponses des Résidences Étudiantes, modérées, et conformes aux Conditions générales d’utilisation, sont publiées à proximité de l’Avis dans un délai de 7 (sept) jours calendaires à compter de sa soumission.
Article 7 – Droits de propriété intellectuelle
Le Site a été créé pour l’information personnelle des Utilisateurs et des Résidences Étudiantes. Aucune exploitation commerciale même partielle des données qui y sont présentées ne pourra être effectuée sans l’accord préalable et écrit du Directeur de la publication du Site.
Le Site avise les Utilisateurs que de nombreux éléments du Site sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle incluant les lois liées aux droits d’auteur, marques de commerce, noms de commerce, noms de domaines Internet et autres droits similaires.
En conséquence, toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, modification, incorporation, traduction, commercialisation, partielles ou intégrales, par quelque procédé, sous quelque forme et sur quelque support que ce soit (papier, numérique, ...) de tout ou partie du Site est interdite sans l'autorisation écrite préalable du Directeur de la publication du Site, sous réserve des exceptions visées à l'article L122.5 du Code de la Propriété Intellectuelle, sous peine de constituer un délit de contrefaçon de droit d'auteur et/ou de marque, puni de trois (3) ans d'emprisonnement et de 300.000 euros d'amende dans le cas de contrefaçon de droits d’auteur et de quatre (4) ans d’emprisonnement et de quatre cent mille euros (400 000 €) d’amende dans le cas de contrefaçon de marques.
Article 8 – Protection des données a caractère personnel
8.1 – Données personnelles
La consultation du Site est possible sans que l’Utilisateur ait à révéler son identité ou toute autre donnée à caractère personnel le concernant.
Les Utilisateurs sont informés que les informations qui pourraient être collectées via le Site sont collectées par Adele pour le traitement des Avis et pourront être utilisées par cette dernière, ses filiales, son réseau commercial, toute société qui offrirait un service pour le compte d'Adele, à des fins d’envoi d’offres commerciales, d’enquête et d’analyse.
Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, chaque Utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations le concernant ainsi que d'un droit d'opposition au traitement desdites informations. Ce droit peut être exercé auprès d’Adele, Service Marketing, 6 rue de Berri, 75008 PARIS ou par email à l’adresse suivante : contact@adele.org.
Le Site a fait l'objet d'une déclaration de traitement de données personnelles mis en œuvre dans le cadre d'un site Internet auprès de la CNIL sous le numéro n°873417 en date du 29.09.2003.
8.2 – Cookies
Le Site comporte un système de cookies. Ainsi l’Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site, des cookies peuvent être installés automatiquement sur son navigateur Internet.
Les cookies sont des fichiers envoyés sur le disque dur des utilisateurs afin de faciliter leur navigation sur le site et d'établir des statistiques de fréquentation ou de mettre en place des publicités personnalisées basées sur la navigation de l’internaute.
Ces cookies ne contiennent en aucun cas des informations nominatives.
L'Utilisateur peut désactiver l'envoi de cookies en modifiant les paramètres de son navigateur Internet.
Les cookies utilisés sur le Site, le sont de différentes manières :
-
Cookies anonymes de mesure de la fréquentation et de l’utilisation du service en ligne
Les cookies de type statistiques de fréquentation sont utilisés afin de mesurer l’audience du site internet (le nombre de visites, le temps passé moyen par les internautes, les éléments sur lesquels ils cliquent,...). La finalité de ces cookies est l’amélioration constante du Site afin d’être sûr qu’il correspond bien aux besoins de l'Utilisateur. Les cookies de type mesure d’audience sont strictement anonyme et ne permettent en aucun cas d’identifier le visiteur du Site ou de collecter des données personnelles (par exemple, nom, adresse IP,...).
-
Cookies de mémorisation des informations de connexion
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-
Autres cookies tiers
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Article 9 – Liens hypertextes
La mise en place d'un lien hypertexte vers le Site nécessite une autorisation préalable et écrite d’Adele.
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Article 10 – Sécurité
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Article 11 – Limitation de responsabilité
L'Utilisateur du Site et sites associés ainsi que la Résidence Etudiante assument toutes les responsabilités et les risques d’utilisation du site incluant sans limite tout contenu ou information contenue ici. En aucun cas le Site ou aucun de ses Directeurs, employés, partenaires, agents ou détenteurs de licence ne seront tenus responsables des dommages incidentiels, directs ou indirects, punitifs, exemplaires, ou conséquentiels quels qu’ils soient (incluant des dommages pour perte de profits, interruption, perte de commerce, ou toute autre perte pécuniaire) en lien avec tout Avis déposé sur le Site.
Le Site est accessible via le réseau Internet. Il est rappelé à ce titre qu'Internet est un réseau ouvert et informel, constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques. La gestion d'Internet n'est soumise à aucune entité centrale et chaque portion de ce réseau appartient à un organisme public ou privé indépendant. Son fonctionnement repose donc sur la coopération entre les opérateurs des différents réseaux sans qu'il n'y ait obligation de fourniture ou de qualité de fourniture entre opérateurs. Les réseaux peuvent avoir des capacités de transmission inégales et des politiques d'utilisation propres. Nul ne peut garantir le bon fonctionnement d'Internet dans son ensemble. En conséquence, Adele n'assume aucune responsabilité ni garantie en cas de mauvais fonctionnement d'Internet (retard dans les transmissions ou tout autre dysfonctionnement).
Article 12 – Suspension ou interruption de l'accès au site
Adele pourra suspendre à tout moment, temporairement ou non, l'accès de l'Utilisateur au Site en cas de violation des présentes Conditions générales d’utilisation par l'Utilisateur, sans préjudice de tous autres droits et actions au profit du Site, de problèmes techniques liés à l'infrastructure mise en place pour la mise en ligne et le fonctionnement du Site, ou en cas de maintenance du Site.
Article 13 – Droit applicable
Le Site et les présentes Conditions générales d’utilisation sont exclusivement régis par le droit français.
En cas de litige entre les parties, celles-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable. À défaut d’accord amiable, le choix de la juridiction compétente se fera selon les règles du droit commun français.
Article 14 – Mise à jour des conditions générales et du site
Adele se réserve le droit de modifier et de mettre à jour, sans préavis, les présentes Conditions générales d’utilisation et tous les éléments présentés sur le Site.
L'ensemble de ces modifications s'impose aux Utilisateurs qui doivent consulter les Conditions générales d’utilisation lors de chaque connexion au Site. L’Utilisateur est réputé accepter les Conditions générales d’utilisation dans leur dernière version à chaque nouvelle connexion au Site.